Pourquoi lire ces conditions ? Parce que l’utilisation de avenolixer.sbs s’accompagne de règles claires, garantes de la sécurité et de la transparence pour chaque utilisateur. Ce document pose le cadre légal de votre navigation et précise les droits et obligations de chacun.
20 juillet 2026
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Pour une lecture claire et précise des présentes conditions, nous définissons les principaux termes utilisés dans ce document. Chaque définition s’applique uniformément à l’ensemble des clauses.
Le terme « site » désigne la plateforme avenolixer.sbs, incluant l’ensemble de ses pages, contenus, services en ligne, et outils numériques accessibles aux utilisateurs.
Le terme « utilisateur » fait référence à toute personne naviguant, consultant ou utilisant le site, que ce soit à titre privé ou professionnel, de façon occasionnelle ou régulière.
Le terme « services » couvre toutes les prestations, fonctionnalités, et informations proposées par Avenolixer via le site, incluant l’accompagnement en investissement et gestion d’actifs industriels.
Le terme « contenu » désigne l’ensemble des textes, images, vidéos, documents, données et éléments mis à disposition sur le site, qu’ils soient créés par Avenolixer ou par des tiers partenaires.
L’utilisation du site est réservée à des fins licites, en accord avec les missions de Avenolixer et dans le respect des intérêts des autres utilisateurs.
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. Toute utilisation par un mineur ou une personne non habilitée est strictement interdite et pourra donner lieu à des mesures de restriction.
Le site ne s’adresse pas aux personnes résidant dans des juridictions où son accès ou son usage serait contraire aux lois locales. Vérifiez la légalité de l’accès selon votre situation.
Chaque utilisateur joue un rôle actif dans la sécurité et la conformité de l’utilisation du site. Voici les principales responsabilités à respecter.
Chaque utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses identifiants et s’assurer de la sécurité de son accès au site.
L’utilisateur est responsable de la véracité des informations transmises via le site et de l’usage qu’il fait des contenus consultés. Avenolixer ne peut garantir l’exactitude des informations fournies par des tiers.
En cas de suspicion de faille de sécurité ou d’utilisation abusive, l’utilisateur s’engage à prévenir Avenolixer sans délai afin de limiter les risques et de faciliter la résolution rapide des incidents.
Le respect des lois et règlements en vigueur incombe à chaque utilisateur, notamment en matière de données personnelles, de propriété intellectuelle et de bonnes pratiques numériques.
Certaines pratiques sont formellement interdites afin de protéger l’intégrité du site, la sécurité des utilisateurs et la conformité aux lois applicables. Les infractions peuvent donner lieu à des mesures immédiates.
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, d’usurper l’identité d’un tiers ou d’accéder sans autorisation à des données protégées.
Toute tentative de perturber le fonctionnement du site, d’introduire des logiciels malveillants, ou de détourner ses fonctionnalités à des fins illicites est prohibée et expose à des poursuites.
L’exploitation, la reproduction ou la diffusion non autorisée de contenus protégés par la propriété intellectuelle est formellement interdite, sauf accord préalable écrit de Avenolixer ou de ses partenaires légitimes.
La collecte automatisée de données, l’extraction massive d’informations ou l’utilisation de robots sur le site sans autorisation explicite est prohibée et passible de sanctions.
L’utilisation du site pour adresser des publicités non sollicitées, des sollicitations commerciales abusives ou tout message non conforme à la réglementation en vigueur est interdite.
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Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur accorde à Avenolixer une licence d’utilisation non exclusive et gratuite sur les contenus publiés via le site, pour la durée légale nécessaire à la mise en ligne et à la promotion de ses services.
Tous les contenus présents sur avenolixer.sbs sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.
La gestion des données personnelles collectées sur ce site respecte la réglementation française et le RGPD. Consultez notre politique dédiée pour connaître vos droits, les finalités de traitement et les modalités de protection mises en œuvre.
Consulter la politique de confidentialitéL’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Les contenus sont fournis à titre informatif sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité. Avenolixer ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui en est faite.
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Avenolixer ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site. L’utilisateur agit sous sa propre responsabilité et doit vérifier la pertinence des informations avant toute décision.
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En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable et transparente, en mobilisant tous les moyens d’échange et de dialogue à disposition. Une procédure de médiation indépendante est proposée avant tout recours judiciaire.
En cas de désaccord persistant, une procédure de médiation peut être engagée avant tout recours judiciaire. Cette médiation vise à faciliter une résolution amiable et rapide des litiges.
La médiation est une étape facultative mais recommandée pour éviter l’allongement des procédures et les frais associés. Elle n’empêche pas le recours à la justice si aucun accord n’est trouvé.
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible. Elle permet de déposer une réclamation et de suivre son traitement par un organisme indépendant.
Plateforme ODR européenneLes présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.
Avenolixer se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis si la gravité des faits l’exige.
Avenolixer se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les utilisateurs seront informés des mises à jour majeures, qui prennent effet dès leur publication sur le site.
Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. La validité du reste du document n’est pas affectée par une invalidation partielle.
Ces conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Avenolixer concernant l’utilisation du site. Elles prévalent sur tout échange ou accord antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet.
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Date d’entrée en vigueur: 20 juillet 2026
Version: v1.0